Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 108 du 8 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08246
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Arrêté du 29 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420352A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2004 :

Mme du Fayet de la Tour (Catherine, Marie, Renée), épouse Vabre, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Lesvigne, Luc Faurie-Grepon et Frédéric Remond, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot).

Par suite du décès de M. Lesvigne (Pierre, Jacques) et de la nomination de Mme du Fayet de la Tour (Catherine, Marie, Renée), épouse Vabre, la raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Lesvigne, Luc Faurie-Grepon et Frédéric Remond, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Faurie-Grepon, Frédéric Remond et Catherine Vabre-du Fayet de la Tour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».